L’association BonSens, fondée par Xavier Azalbert et Silvano Trotta, propose une réduction d’impôt pour chaque adhésion souscrite sur la plateforme HelloAsso. Depuis septembre, plusieurs dizaines de milliers d’Euros(1) ont été récoltés sur la plateforme et aucune attestation fiscale n’a été fournie par l’association. Des donateurs s’interrogent sur la procédure à suivre pour récupérer la fameuse attestation et commencent à s’impatienter. La vérité est que BonSens n’a procédé à aucune demande de mécénat fiscal auprès de l’administration et n’est donc pas habilité à fournir des reçus fiscaux.
L’enregistrement retoqué au tribunal
Pour prétendre au rescrit fiscal, une association doit avant tout être déclarée en préfecture ou enregistrée au tribunal de proximité (pour une association de loi 1908 aussi appelée association de droit local).
L’association BonSens.org déclare être une association de loi 1908, elle doit donc s’enregistrer au tribunal de proximité de son siège.
Le tribunal d’ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67) explique alors par téléphone qu’un dossier a bien été déposé mais il a été refusé et renvoyé(2) à son président. A ce jour donc, l’association BonSens.org n’a aucune existence officielle et ne peut donc prétendre à un rescrit fiscal.
Des membres dupés
Sur la plateforme HelloAsso, des membres s’interrogent sur l’absence de reçus fiscaux.
L’administrateur de la page BonSens est abonné absent de l’espace commentaires, aucune réponse de sa part. Ainsi ai-je décidé d’adhérer à l’association afin de tirer tout cela au clair.
J’opte pour une adhésion tarif chômeur-sans emploi (5€).
Je reçois bien une attestation de paiement d’HelloAsso, que beaucoup de membres prennent pour un reçu fiscal au passage.
Dans l’espace membre de la plateforme, aucun reçu fiscal n’est disponible.
Je contacte donc par téléphone HelloAsso pour leur demander un reçu fiscal. Ces derniers me précisent que c’est à l’association de le fournir. Explication logique à la lecture de leur blog.
Je décide donc d’écrire un mail à BonSens, voici leur réponse par l’intermédiaire de Corinne (Reverbel?)
Au regard de la réponse apportée, ils doivent déjà être en mesure de fournir une attestation d’éligibilité au mécénat fiscal. Je renvoie donc un mail en leur demandant cette attestation. Aucune réponse ne m’a encore été donnée à ce jour.
La capacité juridique
L’association n’ayant pas encore fait enregistrer ses statuts au tribunal, elle est dans l’incapacité légale de mener une quelconque action en justice. C’est pourtant ce qu’elle laisse penser dans ses communiqués de presse :
Revue des actions au pénal sur le décret Rivotril : si nous trouvons une action en cours nous la
supporterons ou en lancerons une. (Ceci a été couvert par FranceSoir, une enquête a eu lieu sur France 3).
Communiqué de presse n°7 du 29 novembre 2020
D’un point de vue pénal, nous regardons les actions à mener après avoir fait un inventaire des diverses actions déjà engagées. Pour des raisons de confidentialité et d’effet de surprise nous ne parlerons de ces actions qu’une fois engagées.
Communiqué de presse n°4 du 8 novembre 2020
« Pour des raisons de confidentialité et d’effet de surprise » donc…
Le mécénat fiscal
(sous-titre modifié le 09.12.2020)
Contactée par téléphone, la Direction Régionale des Finances Publiques (DGFIP) d’Alsace/Bas-Rhin explique : « Pour pouvoir prétendre au mécénat fiscal (rescrit mécénat), une association doit remplir plusieurs critères conformément aux articles 200 et 238 du code général des impôts :
- Aucun cercle restreint
- Gestion désintéressée
- Pas de relation privilégiée avec une entreprise
- Absence d’activité lucrative prépondérante
Elle peut alors être considérée comme d’intérêt général (fiscalement parlant). Le rescrit mécénat n’est pas automatique et fait l’objet d’une vérification minutieuse par les services de l’administration fiscale. Le fait qu’une association (ndlr: BonSens.org) propose une remise d’impôt avant toute demande auprès de nos services est prématuré, surtout si elle n’est pas encore enregistrée«
BonSens.org est-elle éligible ?
La question que l’on peut légitimement se poser avant d’effectuer un don défiscalisé pour BonSens serait la suivante : L’association remplie-t-elle toutes les conditions citées plus haut ?
La 3e condition semble clairement compromettre l’obtention du mécénat fiscal par l’administration. En effet, l’absence de relation privilégiée avec une entreprise paraît difficile à justifier tant les liens sont nombreux entre BonSens.org et le groupe France Soir. Xavier Azalbert est à la fois un des fondateurs de l’association, le directeur de la publication du site BonSens.org et de Francesoir.fr (dont il est aussi le responsable de la publication).
FranceSoir (FS) et BonSens (BS) sont indiscutablement connectés et leurs publications se font écho mutuellement. Pas moins de 100 articles de France Soir parlent de près ou de loin de BonSens.
Du côté du site de BonSens.org, toutes les news renvoient à France Soir également. Source : https://bonsens.info/news/
Où va l’argent des adhérents ?
Malgré mes nombreuses relances, HelloAsso n’a pas daigné répondre à mes questions.
Toutefois, lors d’un précédent article, j’avais pu regarder de plus près le processus d’inscription d’une association sur la plateforme.
Chaque Euro versé à une association sur HelloAsso est bloqué par la plateforme tant que l’association n’est pas certifiée. Pour l’heure, BonSens.org ne rempli aucun des champs demandés par HelloAsso et ne perçoit donc rien de ses généreux contributeurs.
Dans une récente altercation sur Twitter entre Fabrice DI VIZIO (avocat de Didier Raoult) et Silvano Trotta, ce dernier déclare : « Si vous voulez parler de l’association Bon Sens, sachez qu’aucun euro n’a été dépensé vu qu’aucun compte bancaire n’a pu être à ce jour ouvert…« . Et pour cause, l’ouverture d’un compte bancaire pour une association n’est possible que si cette dernière est déclarée. Une information essentielle que se cache bien de nous dire M. Trotta.
Si vous voulez parler de l’association Bon Sens, sachez qu’aucun euro n’a été dépensé vu qu’aucun compte bancaire n’a pu être à ce jour ouvert… Vous avez l’air idiot du coup non ?
— SILVANO (@silvano_trotta) December 6, 2020
Les recommandations de la DGFIP
Avant d’effectuer un don à une association qui vous propose une remise d’impôt, pensez à leur demander une copie de l’avis du rescrit mécénat ou l’attestation d’éligibilité. Si l’association ne vous en fournit pas, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de l’administration fiscale.
(1) Plus de 23.000 adhérents à 5€ minimum/adhésion – Source : https://bonsens.info/communique-de-presse-n7-29-novembre-2020/
(2) Pour des raisons de confidentialité, le tribunal n’a pas communiqué les raisons du refus
Pour résumer
- L’association BonSens n’est pas enregistrée. (elle est donc, pour l’instant, une simple association de fait)
- Aucune capacité juridique pour recevoir des dons ou pour mener une quelconque action judiciaire.
- Son rescrit fiscal semble fortement compromis.
- Les adhérents sont clairement induits en erreur lorsque l’association leur promet une remise d’impôt.
Article modifié le 08.12.2020 à 16h57.
Objet : Tous les noms qui paraissaient dans l’espace commentaire en début d’article ont été masqués dans leur intégralité.
Article modifié le 09.12.2020 à 7h30
Objet : Ajout d’une capture d’écran (2e à partir du titre). Une confusion subsistait autour du « rescrit fiscal ». J’ai donc reformulé certaines phrases pour faire valoir le terme « mécénat fiscal » qui est plus approprié
Nous avons aussi BonSens Belgique … une filiale ?
Elle s’est créée au départ de « initiatives citoyennes »