Contenu illicite

Conformément à la loi en vigueur, vous avez la possibilité de signaler tout contenu que vous estimez illicite.

Vous pouvez signaler les faits de :

  • Pédophilie et pédopornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par  la Loi n°2013-711 du 5 août 2013)
  • Expression du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990)
  • Incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881- art 29)
  • Terrorisme et apologie du terrorisme (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014)
  • Escroquerie et arnaque financières utilisant internet

Qu’ils soient présents sur des sites, blog, forum, tchat, réseaux sociaux, etc.

Pour tout signalement, vous pouvez vous rendre sur le site https://internet-signalement.gouv.fr

Ou bien en remplissant le formulaire ci-dessous :