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Conditions Générales d’Utilisation

Site Fact & Furious

Désigne individuellement le Site web Fact & Furious accessible à l’URL https://factandfurious.com

Contenu

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d’image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur le Site de Fact & Furious. Fact & Furious ne fournit aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus.

L’acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur le Site de Fact & Furious implique que vous acceptez les dispositions des articles 1 “A lire avant de naviguer sur un Site” à 2 “Dispositions Générales” des CGU et que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LE SITE DE FACT AND FURIOUS NI CONSULTER LES CONTENUS PROPOSES PAR FACT AND FURIOUS.

Fact & Furious respecte vos données à caractère personnel

Fact & Furious est particulièrement soucieux de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 “Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”. Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé “Politique de protection des données personnelles”, accessible en cliquant sur ce lien.

Dispositions Générales

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation du Site Fact & Furious par les Visiteurs.

Disponibilité du site de Fact & Furious

Fact & Furious s’efforce d’assurer la disponibilité du Site de Fact & Furious 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site de Fact & Furious soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Fact & Furious (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). Fact & Furious s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que Fact & Furious n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site Fact & Furious.

Chaque Visiteur s’engage à informer sans délai Fact & Furious de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité au Site de Fact & Furious

Droits de propriété intellectuelle de Fact & Furious

Fact & Furious détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site de Fact & Furious (marque, logo, etc.) et aux contenus que Fact & Furious produit et met en ligne sous sa responsabilité. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site Fact & Furious, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation de tout ou partie du Site de Fact & Furious ou de l’un quelconque de leurs éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.

Fact & Furious bénéficie également sur le Site de Fact & Furious et les Contenus de la protection conférée au producteur de contenu de base de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 CPI, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site de Fact & Furious, ou d’un ou plusieurs des Contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de Fact & Furious, sauf à titre strictement personnel et seulement sur une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du site de Fact & Furious.

Responsabilité de Fact & Furious

Chaque Visiteur utilise le Site de Fact & Furious à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de Fact & Furious est limitée aux seuls dommages directs causés par Fact & Furious et prouvés par le Visiteur. Fact & Furious ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d’aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur le Site de Fact & Furious.

Publicité sur le Site de Fact & Furious

Les Visiteurs sont informés et acceptent que Fact & Furious puisse décider de mettre en place à tout moment sur le Site de Fact & Furious ou sur les Services tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation française. Toute publicité en ligne faisant utilisation d’une technique de profilage fera l’objet d’une mention spécifique du droit d’opposition offert aux Visiteurs, comme cela est précisé dans la politique de confidentialité

Droit applicable – Tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

Modification des CGU

Fact & Furious se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site de Fact & Furious ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. Fact & Furious s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de Fact & Furious.

Consentement et convention sur la preuve

Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

  • vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par Fact and Furious

Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), notamment depuis votre navigateur, et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

Modération des commentaires / avis / Contenus / messages des Visiteurs

Fact & Furious se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du visiteur concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Visiteur sur un espace public du site de Fact & Furious, ainsi que tout message qui serait à contenu “manifestement” ou “potentiellement illicite”, quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :

  • portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l’honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d’une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
  • obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
  • contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
  • faisant l’apologie de crime ou de délit, quels qu’ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l’apologie du terrorisme ou d’une entreprise terroriste.
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
  • contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
  • incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
  • contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération
  • à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
  • méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
  • serait susceptible de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  • serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence (art. 9-1 du Code civil).
  • porterait atteinte à l’image ou à la réputation de Fact and Furious.

CGU mises à jour le 09.12.2021

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