Une utilisatrice du réseau social Twitter, que nous appellerons Julie, a récemment vu ses données personnelles divulguées (doxing) sur la plateforme. Un internaute a en effet divulgué sur Twitter le nom de famille et une photo de Julie alors sous pseudonymat. Excédée, elle décide d’aller porter plainte dans une gendarmerie du Finistère. Le gendarme chargé de l’entendre a estimé que cela ne relevait pas du pénal et a donc refusé la plainte.
“Vous êtes comme eux”
Engagée dans la lutte contre la désinformation, Julie est régulièrement la cible de menaces et d’injures par des opposants à la vaccination COVID sur Twitter nous explique-t-elle. C’est pourquoi elle préfère rester sous pseudonymat. Lorsque son nom de famille et une photo d’elle ont été diffusés par un internaute, elle s’est sentie en danger et a immédiatement signalé la publication au service modération de Twitter. Mais elle n’a pas souhaité en rester là et s’est rendue à la gendarmerie pour déposer plainte pour divulgation de données personnelles.
Les propos tenus par le gendarme lors du dépôt de plainte ont consterné Julie. Il lui explique que “l’infraction ne relève pas du pénal” et que “si ils [ndlr: les internautes] ont réussi à trouver votre nom, c’est que ce n’est pas confidentiel” . Elle nous déclare également que malgré son insistance sur l’article 223-1-1 du Code pénal auprès du gendarme (relatif à la diffusion de données personnelles sur internet), ce dernier n’a rien voulu savoir de plus. Lors de l’échange, il aurait également affirmé : “Vous êtes dans une guerre numérique avec les anti-vaxx, vous êtes comme eux” ou encore “la science c’est aussi de la croyance face à des anti-vaxx” .
Finalement, Julie est repartie de la gendarmerie avec une simple main courante. L’auteur du doxing ne sera sans doute jamais inquiété.
[EDIT à 20h24 : En cas de refus de plainte, il est possible d’adresser directement une plainte au procureur de la République. Seul ce dernier a la faculté de poursuivre ou de classer la plainte, au nom du principe de l’opportunité des poursuites. La victime adresse une lettre (LRAR vivement conseillée) au procureur de la République, en écrivant au tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) du lieu où l’infraction a été commise, ou du domicile de l’auteur de l’infraction.]
[EDIT à 22h00 : Suite à la parution de l’article, le commandement de la Gendarmerie dans le cyberespace (@CyberGEND) a réagit en invitant Julie à prendre contact directement avec eux.]
[EDIT du 13.06.2022 à 07h24 : La victime a finalement été invitée par une gendarmerie voisine à déposer plainte dans ses locaux. Julie a donc pu déposer plainte le lendemain de la parution de l’article grâce notamment à la réaction de la Gendarmerie dans le cyberespace]
Article mis à jour le 10.06.2022 à 19h28 : Floutage d’un pseudonyme dans une capture.
Article mis à jour le 10.06.2022 à 20h24 : Ajout de l’EDIT en fin d’article.
Article mis à jour le 10.06.2022 à 22H00 : Ajout du deuxième EDIT.
