YouTube, cette nouvelle zone de non-droit

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Vincent Heidelberg est sur connu sur YouTube pour sa chaîne Stardust – La Chaîne Air & Espace et compte plus de 346.000 abonnés. Il est actuellement victime d’une extorsion de fonds par une société audiovisuelle yéménite fictive et pour laquelle YouTube ne peut (ou ne veut?) rien faire. Explications.

La vidéo de Stardust

Dans une vidéo postée le dimanche 13 décembre, Vincent explique sa mésaventure :

Après vérifications, la société Action Art Production, qui n’est pas ou plus une société au Yémen, ne possède pas les droits de l’extrait utilisé par le vidéaste. Elle n’est donc pas en droit de réclamer son retrait ou sa monétisation.

Le fair use

Le fair use, ou l’usage « acceptable », d’une œuvre protégée est conditionnée en France par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle. L’article autorise l’utilisation d’extraits vidéos, audios ou écrits à des fins pédagogiques, scientifiques, d’information, d’éducation ect…

Un détail qui n’échappe pas au vidéaste dans ses vidéos et qu’il respecte assidument. Mais YouTube ne l’entend pas de cette oreille.

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Le claim abusif

L’auteur d’une œuvre peut déposer une réclamation à YouTube lorsqu’il pense que son contenu est diffusé illégalement par un vidéaste. Dans le cas de Stardust, comme dans de nombreux autres, YouTube semble ne procéder à aucune vérification en amont pour vérifier la légitimité de la réclamation. Autrement dit, n’importe qui pourrait réclamer n’importe quelle œuvre pour soit en demander sa suppression, soit pour demander à ce que l’argent généré par la vidéo lui revienne.

YouTube n’en est pas à sa première complaisance envers les arnaqueurs : https://factandfurious.com/archives-instant-critique/societe/quand-youtube-laisse-le-champ-libre-aux-arnaqueurs

En 2019, la BBC avait déjà pointé du doigt le problème des réclamations abusives par des arnaqueurs : https://www.bbc.com/news/technology-47227937 . Rien ne semble avoir été entrepris pour éviter cela par YouTube depuis.

YouTube hors la loi ?

Bien qu’il s’agisse d’une société privée américaine, YouTube (Google) est censé se conformer au droit français ou au droit européen à minima. Le fair use est également valable dans l’ensemble des pays de l’union européenne. L’extorsion dont est victime Vincent Heidelberg ne semble pas faire sourciller la plateforme et continue de faire la sourde oreille face à cette arnaque.

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Antoine DAOUST
Antoine DAOUST
Co-fondateur de Fact & Furious

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