Silvano Trotta, accompagné de Xavier Azalbert (directeur de la publication de France Soir), Martine Wonner (députée du Bas-Rhin), Christian Perronne (médecin) et Corinne Reverbel (docteur en microbiologie) ont décidé de former « Bon Sens », une association avec 5 autres membres de la société civile.
L’association à peine créée, les membres ont publié collectivement une vidéo de présentation et appellent à rejoindre cette dernière moyennant des adhésions sur HelloAsso qui vont de 5 à 1000€.
Problème : A ce jour, l’association n’est pas enregistrée auprès du tribunal de proximité malgré son appel aux adhésions. Est-ce légal ?
L’association non déclarée
Après avoir été appelés à clarifier le statut de leur association sur Twitter, Silvano Trotta et Xavier Azalbert n’ont pas daigné répondre (ou n’ont pas vu la publication?)
Bonjour @xazalbert @silvano_trotta ,
— Instant Critique (@1stantCritique) October 4, 2020
Serait-il possible d’en savoir un peu plus sur le statut de votre association svp ?
Comme à travers des mentions légales par exemple, obligatoires par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et pourtant absentes de votre site.
Merci bien
Le lendemain, le site officiel de l’association bonsens.org publie en catimini les statuts de l’association dans l’onglet « Qui sommes-nous ». Le document intitulé « bonsens-org-statuts-20200925.pdf » a été créé le 04 octobre 2020 comme les métadonnées le précisent, et non le 25 septembre 2020 comme le laisse penser le titre.
Le siège de l’association est situé au 10 Rue des Cigognes à Entzheim (67). Elle dépend donc du tribunal d’ILLKIRCH GRAFFENSTADEN pour sa déclaration (association de loi 1908). Contacté par mail, le tribunal nous précise : » je vous confirme qu’à ce jour il n’y a aucune association inscrite au Tribunal de Proximité d’ILLKIRCH GRAFFENSTADEN au nom de « BON SENS » ni aucun membre inscrit au nom de Monsieur SILVANO TROTTA »
Même réponse du côté du tribunal de Strasbourg, contacté par acquis de conscience.
Aucune déclaration donc, mais l’association « sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg » comme stipulé dans ses statuts.
L’assemblée constitutive
Contactée par téléphone, la maison des associations de Strasbourg explique : « Dès lors qu’une assemblée constituante est effectuée et que les différentes nominations sont réalisées, l’association existe juridiquement. Un laps de temps peut être observé, notamment en raison du COVID, entre la création et la déclaration. Rien n’empêche l’association de recevoir des dons ou des cotisations mais ne pourra les encaisser qu’une fois leur statut déclaré et publié.
Mis à part l’absence de mentions légales (ndlr: rectifiées le 05.10.2020) sur leur site internet, l’association « Bon Sens » semble donc opérer en toute légalité.
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Toutefois, un détail interpelle. Dans leurs mentions légales nouvellement mises en ligne, le RNA (Répertoire National des Associations) porte l’inscription : « enregistrée le 25 septembre 2020″. L’inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle, celles-ci sont inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège. Sauf si…la mission de l’association est reconnue d’utilité publique.
Des conditions qu’on retrouve étrangement dans les éléments de langage des membres de l’association. Avec la présence d’une députée dans ses rangs, l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique devrait être grandement facilitée.
HelloAsso
De son côté, HelloAsso assure, conformément à ses CGU, que le compte d’une association doit être authentifié pour recevoir les fonds versés via la plateforme.
Au moment où sont écrites ces lignes, chaque Euro versé à l’association via HelloAsso est en attente de versement sur le compte bancaire.
A contre sens
Lorsqu’un collectif promeut le bon sens pour faire valoir ses idées, un minimum de rigueur s’impose à commencer par faire les démarches dans un ordre logique. Procéder ainsi fait déjà naître un doute raisonnable sur le fonctionnement de l’association et sur le contenu qu’elle diffusera.
On s’attendait à une structure plus organisée et plus claire venant d’une association qui souhaite engager des « actions juridiques ordonnées » , des « débats contradictoires » ou des « élaborations d’avis ». L’appel à cotiser sans déclaration revient à demander aux contributeurs de laisser un chèque sans ordre, un peu comme : « Payez d’abord et on verra après pour la paperasse ». Une meilleure gestion du domaine associatif nous permettrait de nous concentrer plus sereinement sur les propos qui seront tenus à travers l’association.
A toutes fins utiles, hier et aujourd’hui, deux informations sont tombées au sujet de la députée Martine Wonner et Alexandra Henrion-Caude, membres de la nouvelle association :
Non, les CDC américains n’ont pas déclaré que le port du masque était inutile, comme l’a dit la députée Martine Wonner
— CheckNews (@CheckNewsfr) October 4, 2020
https://t.co/wfcerKPRGS pic.twitter.com/6KwcZbZWtY
Virus manipulé par l’Homme, danger des masques… L’Inserm se désolidarise d’une de ses ex-chercheuses https://t.co/ksPTX183gD pic.twitter.com/WoJlT8dqEo
— LCI (@LCI) October 5, 2020
Quand ça critique la forme (qui finalement est légale), mais pas le fond, on a compris qu’on a affaire à des journalistes de fond de cuvette.
Je sais que le droit d’association dérange beaucoup nos maîtres et leurs chiens de garde -honte sur vous, braves toutous-, mais jusqu’à maintenant (7 octobre 2020), la loi de 1901 (et non 1908 !..) n’oblige absolument pas pour qu’une association existe qu’elle dépose des statuts en préfecture (texte de la loi reproduit ci-dessous).
Décidément, vous voulez tout contrôler, et vous voulez couper tout ce qui dépasse… ou qui vous dépasse.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (extraits)
– voir version initiale numérisée (image scannée) de la loi 1901 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000497458/
https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=H9PVWmxxFKM8M4RgJ65K
– et/ou voir version texte de la loi 1901 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000497458/1901-07-02/
Article 2:
« Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5. »
L’article 5, que vous pouvez consulter en entier sur JORF avec les liens ci-dessus, dit notamment:
« Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. »
[…/…]
« Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. »
[…/…]
Par ailleurs, j’ai moi aussi constaté que l’affirmation de Martine WONNER à propos des CDC américains est apparemment contredite par ce qu’on trouve sur le site de CDC, et j’attends impatiemment les explications de la députée, à qui je les ai demandées.
Heffedé
Bonjour Heffedé,
On parle ici d’association de loi 1908, comme ses statuts l’indiquent.
Votre commentaire est donc hors-sujet.
Mais je le conserve pour le fun.
Cordialement,